Le remboursement partiel d'accise sur le gazole ne se demande plus aux douanes mais aux impôts, sur la déclaration de TVA. Et le tarif forfaitaire a disparu au 1er janvier 2026. Ce qu'il faut faire, trimestre par trimestre.
C'est l'une des rares démarches qui rapporte directement de l'argent à une entreprise de transport, et c'est aussi l'une des plus mal renseignées sur internet. La majorité des pages qu'on trouve encore aujourd'hui envoie les transporteurs vers le portail des douanes. Ce n'est plus le bon guichet.
Depuis les consommations de 2025, c'est la Direction générale des finances publiques qui est compétente, et non plus la douane. La demande se fait sur la déclaration de TVA, à la périodicité de celle-ci. Les douanes ne restent compétentes que pour les consommations antérieures au 31 décembre 2024.
Qui peut demander ce remboursement
Le dispositif concerne le transport routier de marchandises exercé à titre professionnel, pour le gazole acquis en métropole. Il repose sur l'article L.312-53 du code des impositions sur les biens et services. La circulaire de référence vise les véhicules de 7,5 tonnes et plus.
Autrement dit : si vous roulez en porteur de 7,5 tonnes ou au-dessus et que vous achetez votre gazole en France métropolitaine, vous êtes très probablement concerné. Beaucoup de petites structures ne le demandent jamais, simplement parce que personne ne le leur a dit.
Le changement qui coûte cher en 2026
Jusqu'en 2025, une entreprise qui achetait du gazole dans au moins trois régions pouvait appliquer un tarif forfaitaire pondéré, ce qui évitait de ventiler les volumes région par région. Ce tarif forfaitaire est supprimé depuis le 1er janvier 2026.
La conséquence est pratique : il faut désormais savoir où le carburant a été acheté, et en quelle quantité. Si vos relevés de cartes carburant ne distinguent pas les régions, c'est le moment de regarder — le travail de reconstitution est bien plus pénible six mois après.
Ce qu'il faut tenir, concrètement
- Les volumes de gazole achetés, par période et par région d'achat.
- Les factures ou relevés de cartes carburant correspondants.
- L'identification des véhicules éligibles au sein de votre parc.
- La périodicité de votre déclaration de TVA, qui commande celle de la demande — mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon votre régime.
Les taux de remboursement sont révisés et publiés périodiquement. Ne les recopiez jamais depuis un article de blog, le nôtre compris : vérifiez-les sur impots.gouv.fr au moment de votre demande. Un taux périmé fausse la demande entière.
Où l'IA fait gagner du temps sur ce chantier
Rien sur le droit : aucun outil ne remplace la vérification du taux à la source. En revanche, la partie laborieuse est de la mise en ordre de données — extraire d'un relevé de cartes carburant les volumes par région et par période, rapprocher avec les véhicules, et préparer le tableau qui alimentera la déclaration.
C'est typiquement un chantier qu'on traite pendant la formation, sur vos propres relevés : une fois le tableau construit, il se recalcule chaque trimestre au lieu d'être refait de zéro.
Calculer son prix de revient au kilomètre
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