Affrètement et sous-traitance
Sous-traitants de transport : suivre leurs pièces de conformité
Quand on affrète ou qu'on sous-traite, la conformité du sous-traitant devient aussi la vôtre. Quelles pièces demander, à quel rythme les renouveler, et comment ne plus en oublier une.
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Page mise à jour le 23 octobre 2026.
Le donneur d'ordre a un devoir de vigilance.
Le code du travail impose au donneur d'ordre de vérifier la situation de son cocontractant avant de signer, pour les contrats d'un certain montant, puis de renouveler cette vérification à intervalle régulier (articles L8222-1 et D8222-5). À défaut, il peut être tenu solidairement responsable des manquements de son sous-traitant.
Les seuils et les pièces exactes dépendent de votre situation : ce texte est un repère, pas un conseil juridique. Faites confirmer votre cas par votre expert-comptable ou votre conseil.
Ce que l'on demande en général à un sous-traitant de transport.
- Son extrait K-bis, ou l'équivalent pour un entrepreneur individuel.
- Son attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF, à renouveler régulièrement.
- Sa licence de transport, intérieure ou communautaire.
- Son attestation d'assurance, avec la couverture de la marchandise transportée.
- Pour un sous-traitant étranger, les documents propres à son pays.
Les trois oublis qui coûtent cher.
La pièce périmée
L'attestation était valide à la signature, elle ne l'est plus trois missions plus tard. Personne n'a regardé la date.
Le dossier éparpillé
Une pièce dans un mail, une autre sur un téléphone : au moment d'un contrôle, impossible de tout retrouver.
La mission lancée trop vite
Le client attend, on affrète dans l'urgence, et le dossier du sous-traitant se complète « plus tard ».
Chaque pièce datée, avec une alerte avant l'échéance.
Dans l'app, la fiche de chaque sous-traitant garde ses pièces (licence, attestation URSSAF, K-bis, assurance) avec leur date, et vous prévient avant qu'elles n'arrivent à échéance. Les missions affrétées sont au planning, la confirmation d'affrètement est prête à envoyer et la preuve de livraison est suivie.
Cette fonction est incluse dès l'Essentiel, à 49 € TTC par mois, et sert aussi au commissionnaire qui sous-traite tout.
L'app suit, elle ne certifie pas
L'app garde les pièces et vous alerte sur leurs dates ; elle ne vérifie pas leur validité auprès de l'administration. C'est à vous de contrôler chaque pièce à réception.
Sous-traitants : les questions fréquentes.
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Quelles pièces demander à un sous-traitant de transport ?
En général : K-bis, attestation de vigilance de l'URSSAF, licence de transport et attestation d'assurance. La liste exacte dépend de votre situation ; faites-la confirmer par votre conseil.
À quelle fréquence renouveler l'attestation de vigilance ?
Le code du travail prévoit un renouvellement à intervalle régulier (article D8222-5). Le plus simple est de suivre la date de chaque pièce et de se faire alerter avant l'échéance.
Suis-je responsable des manquements de mon sous-traitant ?
Un donneur d'ordre qui n'a pas fait les vérifications prévues peut être tenu solidairement responsable (article L8222-2 du code du travail). Voyez votre conseil pour votre cas précis.
Un commissionnaire qui sous-traite tout peut-il utiliser l'app ?
Oui : aucun minimum de flotte, et les missions affrétées comme la conformité des sous-traitants y ont leur place.
L'app vérifie-t-elle les pièces auprès de l'administration ?
Non : elle les garde, les date et vous alerte avant l'échéance. Le contrôle de chaque pièce reste le vôtre.
Toutes les pièces de vos sous-traitants, avec leurs dates, au même endroit.
L'Essentiel à 49 € TTC par mois, sans engagement. Un jeu d'exemple montre l'app qui tourne dès la première connexion.
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