Réglementation 2026-2027
Facture électronique pour un transporteur : calendrier et gestes à faire
La réforme de la facturation électronique concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, donc tous les transporteurs. Le calendrier, les gestes dans l'ordre, et ce que fait ou ne fait pas notre app.
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Page mise à jour le 24 octobre 2026.
Recevoir d'abord, émettre ensuite.
Dates publiées par l'administration fiscale. Vérifiez votre cas sur le site officiel avant de décider.
1er septembre 2026 : recevoir
Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir leurs factures fournisseurs au format électronique, par une plateforme agréée.
1er septembre 2026 : émettre, grandes entreprises et ETI
Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre leurs factures par voie électronique.
1er septembre 2027 : émettre, PME et micro-entreprises
Les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises émettent à leur tour : c'est la date qui concerne la plupart des transporteurs.
Dans cet ordre.
- Choisir une plateforme agréée et s'y inscrire. Vérifiez dans votre espace que l'entreprise y apparaît avec son SIREN : un message commercial n'est pas une inscription.
- Communiquer son identifiant de réception à ses donneurs d'ordres, qui ont chacun leur procédure.
- Vérifier que son logiciel de facturation, ou son expert-comptable, sait produire le format attendu.
- Demander à son expert-comptable si certaines opérations (clients particuliers, clients hors de France) relèvent d'une transmission de données, ce qu'on appelle l'e-reporting.
- Prévoir qui, dans l'entreprise, traite les factures reçues et à quelle fréquence.
Ce qu'elle fait, et ce qu'elle ne fait pas.
L'app suit les factures, calcule les retards, prépare les relances et exporte les données pour l'expert-comptable, en tableur et en fichier des écritures. Elle aide à garder les factures en ordre avant de les passer à la plateforme.
Elle n'est pas une plateforme agréée et n'est reliée à aucune aujourd'hui : l'inscription à une plateforme reste à faire de votre côté. Nous préparons ce raccordement, sans date annoncée.
Sources officielles
Le calendrier et les obligations sont publiés par l'administration fiscale (impots.gouv.fr, rubrique facturation électronique) et le ministère de l'Économie. Vérifiez-y votre situation plutôt que de vous fier à un démarchage commercial.
Facture électronique et transport : les questions fréquentes.
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À partir de quand un transporteur doit-il émettre des factures électroniques ?
Au 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises, au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI. Recevoir est obligatoire pour tous depuis le 1er septembre 2026.
Un PDF envoyé par e-mail est-il une facture électronique ?
Non : la facture électronique est un fichier structuré échangé par une plateforme agréée.
L'app Paris Sud est-elle une plateforme agréée ?
Non. Elle ne remplace pas une plateforme agréée et n'est pas reliée à l'une d'elles aujourd'hui. Elle prépare et exporte les données de facturation.
Faut-il payer une plateforme ?
Les offres varient d'un éditeur à l'autre : comparez les conditions, et demandez d'abord à votre expert-comptable ou à l'outil de facturation que vous utilisez déjà.
Des factures en ordre, avant de les passer à la plateforme.
La version gratuite, sans limite de durée et sans carte bancaire.
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