Obligations légales du CFA

Les 14 missions du centre de formation d'apprentis

Missions fixées par l'article L6231-2 du code du travail, et manière dont Paris Sud Formation les met en œuvre.

Paris Sud Formation · UAI 0912524Z · Déclaration d'activité n° 11911094991 · Certification Qualiopi DEKRA n° 25-06-874

Mission 1 : Accompagner les personnes, y compris celles en situation de handicap, souhaitant s'orienter ou se réorienter par la voie de l'apprentissage.

Chez Paris Sud Formation : Chaque candidat bénéficie d'un entretien d'orientation préalable qui vérifie l'adéquation entre son projet, ses acquis et la certification visée. Lorsque l'apprentissage n'est pas la voie adaptée, nous le disons et orientons vers une autre solution. Les situations de handicap sont traitées par notre référent handicap dès ce premier échange.

Mission 2 : Appuyer les candidats à l'apprentissage dans leur recherche d'un employeur.

Chez Paris Sud Formation : Nous mobilisons notre réseau d'entreprises partenaires pour mettre les candidats en relation avec des employeurs, et nous les aidons à préparer leur candidature et leur entretien.

Mission 3 : Assurer la cohérence entre la formation dispensée en leur sein et celle dispensée au sein de l'entreprise.

Chez Paris Sud Formation : Les missions confiées à l'apprenti sont anticipées avec l'employeur et le maître d'apprentissage, puis formalisées dans un document de liaison. Des points réguliers associent l'apprenti, le maître d'apprentissage et le référent pédagogique pour ajuster la progression.

Mission 4 : Informer les apprentis de leurs droits et devoirs, notamment en matière de santé et de sécurité au travail.

Chez Paris Sud Formation : Un livret d'accueil remis à l'entrée en formation reprend les droits et devoirs de l'apprenti, la rémunération applicable, les règles d'assiduité et les consignes de santé et de sécurité. Ces éléments sont repris sur notre page d'information du public et dans notre règlement intérieur.

Mission 5 : Permettre la poursuite de la formation pendant six mois en cas de rupture du contrat, et accompagner la recherche d'un nouvel employeur.

Chez Paris Sud Formation : En cas de rupture, l'apprenti conserve son statut de stagiaire de la formation professionnelle dans la limite prévue par la réglementation. Nous poursuivons sa formation et l'accompagnons activement dans la recherche d'un nouvel employeur.

Mission 6 : Apporter, en lien avec le service public de l'emploi, un accompagnement aux apprentis pour prévenir ou résoudre les difficultés d'ordre social et matériel.

Chez Paris Sud Formation : Un accompagnement individuel est proposé sur les questions de logement, de mobilité, de santé et de droits sociaux. Les situations qui dépassent notre champ d'intervention sont orientées vers les structures compétentes.

Mission 7 : Favoriser la mixité au sein de leurs structures, sensibiliser à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la prévention du harcèlement.

Chez Paris Sud Formation : Nos contenus et nos supports sont revus pour éviter toute représentation stéréotypée des métiers. La prévention du harcèlement est rappelée dans le livret d'accueil et dans le règlement intérieur, qui prévoit les sanctions applicables.

Mission 8 : Mettre en œuvre des actions d'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Chez Paris Sud Formation : Une séquence d'information est intégrée au parcours : accès aux métiers, égalité de rémunération, articulation des temps de vie et recours possibles en cas de situation discriminante.

Mission 9 : Promouvoir la diversité et lutter contre les discriminations.

Chez Paris Sud Formation : Nos procédures d'admission reposent exclusivement sur les prérequis publiés et sur l'entretien de positionnement. Toute situation de discrimination signalée est traitée selon notre procédure de réclamation.

Mission 10 : Encourager la mobilité nationale et internationale des apprentis.

Chez Paris Sud Formation : Un référent mobilité informe les apprentis sur les dispositifs existants, monte le dossier avec eux et articule la période de mobilité avec l'entreprise d'accueil.

Mission 11 : Assurer le suivi et l'accompagnement des apprentis lorsque la formation est dispensée en tout ou partie à distance.

Chez Paris Sud Formation : Nos parcours comportent une part importante de distanciel. L'assiduité est contrôlée par émargement à chaque séance, la progression est suivie individuellement, et toute baisse d'implication déclenche une prise de contact avec l'apprenti et son maître d'apprentissage.

Mission 12 : Évaluer les compétences acquises par les apprentis, y compris sous forme d'évaluations continues, dans le respect des règles définies par chaque organisme certificateur.

Chez Paris Sud Formation : Les acquis sont évalués à l'entrée, en continu pendant le parcours et en fin de formation, selon le référentiel d'évaluation du certificateur. Les résultats sont tracés pour chaque apprenti et partagés avec l'employeur.

Mission 13 : Accompagner les apprentis ayant interrompu leur formation, et ceux n'ayant pas obtenu de diplôme ou de titre, vers les personnes et organismes susceptibles de les aider à définir un projet de poursuite de formation.

Chez Paris Sud Formation : Tout apprenti qui interrompt son parcours ou n'obtient pas la certification est reçu en entretien. Nous l'orientons vers les acteurs compétents — mission locale, France Travail, autres organismes — afin de construire une suite de parcours.

Mission 14 : Accompagner les apprentis dans leurs démarches pour accéder aux aides auxquelles ils peuvent prétendre.

Chez Paris Sud Formation : Nous informons les apprentis des aides mobilisables — aide au permis de conduire, aides au logement, transport, restauration — et les assistons dans la constitution des dossiers correspondants.

Conseil de perfectionnement
Conformément à l'article L6231-3 du code du travail, un conseil de perfectionnement associant la direction, l'équipe pédagogique, des représentants des apprentis et des employeurs examine l'organisation et le déroulement des formations, et formule des propositions d'amélioration.

Informations sur nos formations Règlement intérieur