Paris Sud Formation SASU · En vigueur au 1er janvier 2026
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Paris Sud Formation SASU (prestataire) et du client (stagiaire ou entreprise) dans le cadre de prestations de formation professionnelle. Toute inscription vaut acceptation des présentes CGV.
Paris Sud Formation propose des accompagnements individuels et collectifs en formation professionnelle continue, notamment :
Les tarifs sont indiqués hors taxes sur les documents commerciaux. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; les formations sont facturées selon le tarif en vigueur au jour de l'inscription.
Modalités de règlement : virement bancaire, carte bancaire, facturation pro. Pour l'accompagnement 4 mois à 1 500 €/mois, la facturation est mensuelle. Le règlement d'un acompte de 30% peut être exigé à la commande.
En cas de financement par un OPCO ou France Travail, Paris Sud Formation peut assurer la relation directe avec l'organisme financeur.
Par le client : Toute annulation doit être notifiée par email à formation@paris-sud.com. Annulation > 14 jours avant le démarrage : remboursement intégral. Annulation entre 7 et 14 jours : 50% remboursé. Annulation < 7 jours : aucun remboursement, sauf cas de force majeure.
Garantie mois 1 : Si à la fin du premier mois, la prestation ne correspond pas à ce qui a été présenté lors de l'audit initial, remboursement intégral du premier mois sans conditions.
Par le prestataire : Paris Sud Formation se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session en cas de force majeure ou d'effectif insuffisant. Remboursement intégral ou report proposé.
Paris Sud Formation s'engage à : fournir les prestations décrites dans la convention de formation, mettre à disposition un expert IA qualifié, délivrer les attestations de formation et supports pédagogiques, maintenir la confidentialité des informations échangées.
Le client s'engage à : régler les sommes dues aux échéances convenues, participer activement aux sessions planifiées, respecter les modalités pratiques (disponibilité, connexion internet, etc.).
Conformément à l'article L. 6353-1 du Code du travail, une convention de formation est établie pour toute prestation de formation professionnelle. Elle précise l'intitulé, le niveau, les objectifs, le programme et les moyens pédagogiques.
Les données collectées lors de l'inscription sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative et pédagogique de la formation, conformément au RGPD. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, le Tribunal de Commerce d'Évry-Courcouronnes sera compétent.