1) Identification

PARIS SUD FORMATION
Adresse : 12 Rue Jean Pacilly 91120 Palaiseau
SIRET : 93347916400032
NDA : 11911094991
Représentant légal : ABICHOU Abderrahim
Téléphone : 0767665415
E-mail : a.abichou@paris-sud.com

2) Objet et champ d’application

Le présent règlement fixe les règles d’hygiène, de sécurité, de discipline et de bon fonctionnement applicables à toute personne inscrite à une action de formation, en présentiel ou à distance lorsque prévu.
Il est communiqué avant l’entrée en formation. L’inscription vaut acceptation.

3) Horaires, assiduité, retards, absences

Les horaires figurent sur la convocation.
Tout retard ou absence doit être signalé immédiatement par e-mail à a.abichou@paris-sud.com ou par téléphone au 0767665415.
Des justificatifs peuvent être demandés, notamment en cas d’absence répétée.
Les absences non justifiées peuvent être signalées au financeur, à l’employeur ou dans le cadre de l’apprentissage, et entraîner une suspension de prise en charge.

4) Tenue et comportement

Une tenue correcte est exigée.
Sont interdits : violence, menaces, harcèlement, propos discriminatoires, comportements perturbant le déroulement pédagogique, dégradations.

5) Règles d’usage des locaux, matériel et outils numériques

Le matériel et les locaux doivent être respectés.
Les accès numériques sont personnels. Il est interdit de partager identifiants, liens de session ou contenus réservés.

6) Hygiène et sécurité

Les consignes du site d’accueil et celles données en début de session doivent être respectées.
En cas d’incendie ou d’évacuation, suivre immédiatement les consignes du formateur et du responsable de site.

7) Substances interdites

Alcool et drogues interdits. L’accès peut être refusé à toute personne sous influence.

8) Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques et contenus remis sont protégés. Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit est interdite.

9) Sanctions disciplinaires

Selon la gravité :

• avertissement oral

• avertissement écrit

• blâme écrit

• exclusion temporaire

• exclusion définitive

10) Procédure disciplinaire

Le stagiaire est informé par écrit des faits reprochés et peut présenter ses observations.
La décision est notifiée par écrit. Si nécessaire, elle est transmise au financeur ou à l’employeur.

11) Représentation des stagiaires

Élection de délégués stagiaires obligatoire si la durée de la formation excède 500 h. En dessous de 500 h : non applicable.

12) Réclamations

Réclamations : a.abichou@paris-sud.com
Réponse sous 48 h ouvrées.

13) Handicap et accessibilité

Toute demande d’aménagement doit être transmise avant l’entrée en formation à a.abichou@paris-sud.com ou au 0767665415.

14) Droit à l’image

Toute captation photo ou vidéo pendant la formation nécessite l’accord écrit du participant.

15) Entrée en vigueur

Entrée en vigueur au 27/02/2026.