1) Identification

PARIS SUD FORMATION, SASU, capital social 1000,00 €
Siège social : 12 Rue Jean Pacilly 91120 Palaiseau
RCS : 933 479 164 R.C.S. Évry
SIREN : 933479164
SIRET : 93347916400032
NDA : 11911094991
Représentant légal : ABICHOU Abderrahim, Président
Téléphone : 0767665415
E-mail : a.abichou@paris-sud.com
Réseaux : YouTube https://www.youtube.com/@paris-sud

2) Objet

Les présentes CGV encadrent la vente de prestations de formation professionnelle proposées par PARIS SUD FORMATION, incluant actions de formation et actions de formation par apprentissage.

3) Documents contractuels

La relation est formalisée par les documents suivants, selon le cas : programme, devis accepté, convention de formation ou contrat de formation professionnelle, convocation, règlement intérieur, factures.
En cas de contradiction, l’ordre d’application est : convention ou contrat, devis, programme, règlement intérieur, CGV.

4) Inscription

L’inscription est confirmée après réception du document contractuel signé et validation administrative.
Les prérequis et modalités figurent au programme et à la convocation.

5) Prix

Le prix applicable est celui indiqué sur le devis, la convention ou le contrat signé, en euros.

6) Modalités de paiement

Les modalités, échéances et moyens de paiement figurent sur le devis, la convention ou la facture.
Pour les professionnels, tout retard de paiement entraîne pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € par facture impayée.

7) Droit de rétractation

Pour une personne physique finançant à titre individuel et signant un contrat de formation professionnelle, délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature. Aucune somme ne peut être exigée avant la fin de ce délai.

8) Annulation, report, abandon, absence

Sauf conditions particulières plus strictes prévues au devis, à la convention ou au contrat :

• annulation à plus de 14 jours calendaires avant le démarrage : 0 €

• annulation entre 14 et 7 jours calendaires : 30 % du prix total

• annulation à moins de 7 jours calendaires : 100 % du prix total

• abandon en cours : facturation au prorata des heures réalisées et, si applicable, application des règles du financeur ou du contrat d’apprentissage

• absence non justifiée : facturation maintenue et signalement possible au financeur ou à l’employeur

9) Assiduité et justificatifs

La présence est tracée par feuilles d’émargement ou système de traçabilité. Des justificatifs peuvent être demandés.
Une attestation de fin de formation et, si applicable, un certificat de réalisation sont remis.

10) Handicap et accessibilité

Toute demande d’aménagement doit être transmise avant l’entrée en formation par e-mail à a.abichou@paris-sud.com ou par téléphone au 0767665415.

11) Propriété intellectuelle

Les supports, contenus, méthodes, outils et documents remis sont protégés. Toute reproduction, diffusion, mise en ligne ou transmission à des tiers sans accord écrit est interdite.

12) Réclamations

Réclamations : a.abichou@paris-sud.com
Réponse sous 48 h ouvrées.

13) Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir :
CNPM Médiation Consommation, 27 Avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond

14) Droit applicable

Droit français. En cas de litige, recherche d’une solution amiable avant toute action.

15) Version

Version en vigueur au 27/02/2026.