1) Responsable du traitement

PARIS SUD FORMATION
Adresse : 12 Rue Jean Pacilly 91120 Palaiseau
Contact : a.abichou@paris-sud.com, 0767665415

2) Données traitées

Selon la situation, les données traitées peuvent inclure :

• identité et coordonnées

• informations nécessaires à l’inscription, au suivi pédagogique, aux évaluations et à la délivrance des documents de fin de formation

• données liées à l’alternance et au CFA lorsque applicable

• données de facturation et de paiement

• échanges e-mail, téléphone, formulaires et réclamations

• données techniques de connexion et d’usage des outils numériques utilisés pour la formation

3) Finalités

• gestion des demandes et inscriptions

• organisation, exécution, suivi et amélioration des actions de formation et de l’apprentissage

• gestion administrative, attestations, certificats, traçabilité et obligations réglementaires

• gestion de la facturation, de la comptabilité et du recouvrement

• gestion des réclamations et prévention des litiges

4) Bases légales

• exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

• respect d’obligations légales liées à la formation professionnelle et à l’apprentissage

• intérêt légitime de gestion, qualité et sécurité des services

• consentement lorsque requis

5) Destinataires

Accès limité aux personnes habilitées. Transmission possible aux financeurs, autorités compétentes et partenaires strictement nécessaires lorsque cela est requis par le financement, le contrat d’apprentissage ou une obligation légale.

6) Durées de conservation

• dossiers et justificatifs liés au suivi de formation : 5 ans après la fin de la formation

• pièces comptables et facturation : 10 ans

• réclamations et contentieux : durée du traitement puis archivage probatoire selon prescriptions applicables

7) Sécurité

Mesures organisationnelles et techniques pour protéger les données : gestion des accès, contrôle des habilitations, sécurisation des comptes et outils, traçabilité lorsque nécessaire.

8) Droits des personnes

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité selon le cadre légal.
Exercice des droits : a.abichou@paris-sud.com
Réclamation possible auprès de la CNIL.

9) Hébergement

Hébergeur : Framer B.V., Rozengracht 207B 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas.
Contact : compliance@framer.com

10) Version

Version en vigueur au 27/02/2026.